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Conditions Générales de Vente

Article I : Champ d'application 

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits par le biais du site internet www.creanima-gemmanima.com et tout autre support de vente ou vitrine officiel associé.

Elles prévaudront sur les autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation écrite de ma main.

En conséquence, l'acheteur déclare avoir lu et accepté sans réserves les conditions générales de vente ci-présentes en validant sa commande.

Articles II : Identification

 

DESRUELLES EIRL

CreanimA - L'échoppe de la Sorcière

140 rue de Ferrières 

76220 Ferrières en Bray

Siret : 898 519 301 000 11

Téléphone : 06.10.43.03.56.

Mail : creanima.gemmanima@gmail.com

Article III : Déclarations de l'acheteur

L'acheteur déclare que l'achat des produits sur www.creanima-gemmanima.com et tout autre support de vente ou vitrine officiel associé est sans aucun rapport avec son activité professionnelle et limité à un usage strictement personnel sauf dérogation écrite de ma main.

L'acheteur déclare en outre avoir les pleines capacités juridiques lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Article IV : Caractéristiques et disponibilités

Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.creanima-gemmanima.com et tout autre support de vente ou vitrine officiel associé, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Je m'engage au remboursement des produits indisponibles après encaissement du prix de la commande de l'acheteur.

Les photographies, graphismes, descriptions et textes des produits à la vente ne sont qu'indicatifs et ne sont pas contractuelles. 

Je me réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés à la vente en fonction des contraintes liées notamment à mes fournisseurs.

Article V : Commandes

Toute commande passée par l'acheteur sur le site www.creanima-gemmanima.com et tout autre support de vente ou vitrine officiel associé n'est considéré comme définitive qu'après confirmation par mes soins par message privé ou par courrier électronique.

Toute commande personnalisée sur mesure fera l'objet d'un devis et d'une facture et sera remise après paiement de la totalité de la commande passée par l'acheteur. Le devis devant être signé et confirmé au préalable par l'acheteur.

Concernant les commandes personnalisées sur mesure, toute commande sera considérée comme définitive après paiement et confirmation par facture par courrier électronique, message privée  ou remise en main propre.

Je me réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La réception du bon de commande constitue la preuve de la transaction financière. 

Article VI : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.creanima-gemmanima.com sont ceux associés au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.creanima-gemmanima.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

En cas de commande vers une autre destination que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, Taxe douanière, droits d'importation) sont susceptibles d'être exigibles. Ces doits sont à la charge exclusives de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tous moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Toutefois, je m'engage à livrer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de l'acheteur sur le site www.creanima-gemmanima.com et tout autre support de vente officiel associé.

Article VII : Frais de Livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie calculée en fonction du poids, du nombre d'articles commandés et du format de l'emballage.

Article VIII : Paiement 

Le règlement des achats s'effectue :

- par carte bancaire (CB), l'acheteur doit indiquer le numéro de carte, sa date de validité et son code de contrôle  dans la zone prévue à cet effet.

- Par PayPal

Tout paiement s'effectue avant l'envoie de la commande et ce peu importe le support de vente. La commande sera livrée ou remise en main propre qu'après réception du paiement de la commande effectuée par l'acheteur.

En cas de non paiement, la commande sera suspendue ou annulée et ne sera pas livrée.

Article IX : Livraison

Je m'engage à protéger et emballer vos commandes en fonction de leur taille et de leur fragilité. 

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande de l'acheteur, sauf dérogation expressément demandée par écrit par l'acheteur au moins 24 h avant l'envoie de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délais maximum de trente jours à compter du jour suivant la réception du bon de commande de l'acheteur, sous réserve du paiement complet du prix des produits commandés. Passé ce délais  de trente jours, l'acheteur pourra annuler sa commande et sera remboursé sans délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation. 

Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France Métropolitaine. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ou la période de commande. En aucun cas un dépassement des délais indiqués par mes soins ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande par l'acheteur.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de prendre les informations nécessaires auprès des autorités compétentes et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ses articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Il est important que l'acheteur vérifie le bon état de la marchandise et de procéder, au moment de la livraison, le cas échéant, à toutes réserves auprès du transporteur et signaler l'incident par mail à l'adresse creanima.gemmanima@gmail.com ou par courrier au 140 rue de Ferrières 76220 Gournay en Bray.  Aucune réclamation ne sera prise en compte par CreanimA au-delà d'un délais de sept jours à compter du jour de la livraison.

Article X : Droits de Rétractation 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délais de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour procéder au retour de sa commande. Les produits retournés, par voie postale uniquement, doivent être en parfait état, propres, complets, non-endommagés et non-utilisés, obligatoirement dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice accessoirisée), dûment scellés, accompagnés de la facture correspondante et du bon de retour signé par l'acheteur. 

Les frais de ports du colis restent à la charge exclusive de l'acheteur et les frais initiaux ne sont pas remboursés.

Je n'accepte pas les colis en port dû.

Les risques de liés au retour des produits sont à la charge de l'acheteur qui ne sera pas remboursé si les produits retournés sont cassés ou détériorés et ne peuvent pas faire l'objet d'une remise en vente.

Article XI : Réserve & propriétés

Je conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait paiement et encaissement du prix en principal, frais et accessoires par l'acheteur.

Article XII : Informations nominatives

Toute information concernant notre clientèle est strictement confidentielle. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables ( nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi de la commande.

Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. 

Pour cela, il suffit de m'en faire la demande en ligne en m'indiquant vos coordonnées exactes (nom, prénom, adresse).

Article XIII : Responsabilités

Les produits crées et proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes d'application en France.

Je ne peux pas être tenue responsable de l'inexécution du contrat ou de la commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits du fait d'un cas de force majeure ( incendie, inondation,...), de grève totale ou partielle des services de livraison et transport de marchandise ou de communication.

Je ne peux pas être tenue responsable des dommages indirects suite à l'achat d'un produit.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer sur des sites autres que www.creanima-gemmanima.com, Etsy, Facebook, Tik tok ou Instagram. Je ne peux pas être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites internet, notamment dans le cas où le contenu de ceux-ci contre-viendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article XIV : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur www.creanima-gemmanima.com et tout autre support de vente ou vitrine officiel associé sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. 

En conséquence, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalablement écrite de ma main.

Article XV : Litiges - Droit Applicable au Contrat

La loi française sera seule applicable si, en cas de litige et de non résolution à l'amiable, nous devons faire appel aux tribunaux compétents.